Glossaire

20XX-1/20XX-T1 : premier trimestre
20XX-2/20XX-T2 : deuxième trimestre
20XX-3/20XX-T3 : troisième trimestre
ADN : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT (CE) N° 883/2004 RELATIF À LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE : prévoit une exception au principe de lex loci laboris. Il permet à une personne travaillant en tant que salariée sur le territoire d’un État membre, pour le compte d’un employeur qui y exerce normalement ses activités, et qui est détachée par cet employeur dans un autre État membre pour y effectuer un travail pour son compte, de demeurer soumise à la législation de l’État de détachement, à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas 24 mois, et qu’elle ne soit pas envoyée en remplacement d’une autre personne. Les mêmes règles s’appliquent aux travailleurs indépendants qui exercent une activité en tant que travailleur indépendant dans un État membre et qui vont exercer une activité similaire dans un autre État membre. Cela signifie que les cotisations de sécurité sociale sont versées conformément à la législation de l’État d’origine de l’employeur ou de l’État où le travailleur indépendant est établi (l’« État d’envoi »).
AXE EST-OUEST : canaux ouest-allemands, Mittellandkanal, Berlin, est de l’Allemagne, Pologne
BATEAUX DE PETITE TAILLE : bateaux d’une capacité de chargement allant jusqu’à 1 500 tonnes. Selon une autre définition, les bateaux de petite taille ont une capacité de chargement inférieure ou égale à 650 tonnes.
BCE : Banque centrale européenne
CANAL DE SAIMAA : canal navigable finlandais reliant le système lacustre de Saimaa (près de la ville de Lappeenranta) au golfe de Finlande, sur la mer Baltique (près de la ville de Vyborg)
CANAL DE SÖDERTÄLJE : voie navigable suédoise reliant, à proximité de la ville de Södertälje, le lac Mälaren à la mer Baltique
CANAL DE SULINA : voie navigable roumaine avec un trafic fluvio-maritime, reliant la mer Noire au port fluvio-maritime de Tulcea
CANAL DE TRÖLLHATAN : voie navigable suédoise reliant le lac Vänern à la mer du Kattegat (Baltique).
CBR : Office central de délivrance des permis de conduire
CEMT : Classification des voies navigables européennes
CHIFFRE D’AFFAIRES : le volume de ventes, net des taxes de vente
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS, CLASSES I à VII (CLASSES I à VII de la CEMT) : la classification des voies navigables européennes est un ensemble de normes destiné à régir l’interopérabilité des grandes voies navigables faisant partie du réseau transeuropéen de voies navigables en Europe continentale et en Russie. Elle a été établie par la Conférence européenne des ministres des transports en 1992, d’où la gamme de dimensions également désignée sous l’appellation « classes CEMT I-VII ».
CONTAINER EXCHANGE ROUTE (CER) : aux Pays-Bas, cette route relie les entreprises de transport de conteneurs opérant sur la « Maasvlakte » et leur permet de minimiser le coût des échanges de conteneurs. Les flux de marchandises en direction et en provenance de l’arrière-pays et les opérations de transbordement gagneront en efficacité et la compétitivité de Rotterdam en tant que plaque tournante du transport de conteneurs s’en trouvera renforcée.
CONTANGO : dans une situation de contango, les prix du marché au comptant sont inférieurs aux prix d’une future livraison de produits pétroliers.
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (MARPOL) : principale convention internationale traitant de la prévention de la pollution du milieu marin, que les causes soient liées à l’exploitation ou à des accidents.
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (SOLAS) : traité maritime international qui spécifie des normes minimales pour la construction, l’équipement et l’exploitation des navires de commerce.
CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES LIGNES DE CHARGE (LL) : convention internationale dont les dispositions servent à déterminer le franc-bord des navires.
CPTPP : Comprehensive and Progressive agreement for Trans-Pacific Partnership
DANUBE FLUVIAL : en amont de Braila, le trafic sur le Danube est un trafic fluvial classique.
DANUBE INFÉRIEUR : tronçon du Danube allant des Portes de Fer, à la frontière entre la Serbie et la Roumanie, jusqu’à Sulina, sur la mer Noire, en Roumanie.
DANUBE MARITIME : en aval du port de Braila, le Danube est souvent appelé «Danube maritime», en raison de son caractère fluvio-maritime.
DANUBE MOYEN : tronçon du Danube allant de la Porte Devín, à la frontière entre l’Autriche et la Slovaquie, jusqu’aux Portes de Fer.
DANUBE SUPÉRIEUR : section du Danube navigable allant de Kelheim, en Allemagne, à la Porte de Devín, à la frontière entre l’Autriche et la Slovaquie.
DARES: Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques. La DARES est une direction de l’administration publique centrale française, qui dépend du ministère du travail. La DARES compile et analyse les statistiques relatives au marché du travail en France.
DEGRÉ DE CHARGEMENT : pourcentage de la capacité maximale de chargement d’un bateau
DEMANDE D’ACIER PAR HABITANT : production d’acier, plus les importations, moins les exportations, par habitant.
DÉPORT : décrit une situation où le prix réel du marché au comptant pour une marchandise est plus élevé que le prix attendu dans le futur. Dans une situation de déport, les prix futurs diminuent proportionnellement à la durée qui précède la date d’expiration du contrat futur. En d’autres termes, le prix diminue à mesure que la date d’expiration s’éloigne. Le déport correspond à l’anticipation d’une baisse des prix d’une marchandise due à différents facteurs d’influence agissant sur le rapport entre l’offre et la demande. L’antonyme de « déport » est « contango » (ou « report »).
DIRECTIVE UE 2016/1629 : directive européenne établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.
DIRECTIVE 2018/957 ou « DIRECTIVE CONCERNANT LE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS » : précise que, lorsque des travailleurs sont détachés par leur employeur dans un autre État membre pour effectuer un service au nom de l’employeur, les conditions d’emploi essentielles, telles que les congés payés minimums, le temps de repos minimum, la durée maximale du temps de travail, la rémunération, etc., devront être respectées conformément aux règles de l’État membre d’accueil, tandis que le reste des conditions sera régi par la loi applicable à la relation de travail. Dans le cas d’un détachement de longue durée, qui dépasse 12 mois (ou 18 mois, en cas de notification motivée de l’employeur), toutes les conditions de l’État d’accueil seront applicables.
Depuis sa révision en 2018, tous les secteurs, à l’exception du transport routier international (voir ci-dessous), sont désormais tenus d’assurer le paiement d’une « rémunération » et de tous les éléments obligatoires qui y sont associés. Alors qu’à ce jour, les travailleurs détachés ne bénéficiaient que des taux de rémunération minimums de l’État membre d’accueil, ils ont désormais droit aux salaires fixés par les négociations collectives nationales (découlant des conventions collectives d’application universelle), y compris aux primes de qualification ou d’ancienneté, ainsi qu’à tous les avantages supplémentaires tels que les les congés payés et les primes de Noël, de sorte que les règles en vigueur en matière de rémunération soient les mêmes pour les travailleurs détachés que pour les travailleurs locaux.
DONNÉES RELATIVES AU TRANSPORT RHÉNAN (DESTATIS) : Le calcul repose sur les informations fournies aux ports par les conducteurs. En arrivant dans un port, le conducteur informe le port, qui transmet les données à l’office statistique régional compétent, qui, à son tour, les fait suivre au siège central de l’Office statistique allemand à Wiesbaden. En ce qui concerne la distance parcourue, le port d’origine et le port de destination de l’ensemble des marchandises transportées sont pris en compte. Afin de pouvoir préciser la distance parcourue, les conducteurs ont la possibilité d’indiquer les points marqués ou les points de repère qu’ils ont dépassés au cours de leur voyage. Si un ou plusieurs de ces points de repère sont spécifiés, Destatis détermine l’itinéraire le plus court qui prend en compte ces points marqués. Si aucun point de repère n’est spécifié, l’itinéraire le plus court en termes de kilomètres qui est retenu.
EBE : excédent brut d’exploitation. Cette valeur correspond, pour l’essentiel, à la production brute dans une industrie, moins les coûts des biens et services intermédiaires (pour obtenir la valeur ajoutée brute) moins la rémunération des salariés. Il reste toutefois brut car il ne tient pas compte de la consommation de capital fixe.
EDINNA : réseau éducatif des écoles de navigation intérieure et des instituts de formation. Son objectif est de parvenir à une coopération plus structurée et à un système harmonisé d’éducation, de formation et de certification du personnel de la navigation intérieure afin de garantir une formation de haute qualité au personnel à bord des bateaux.
EFFET D’ENFONCEMENT : effet hydrodynamique lié à la vitesse d’écoulement de l’eau sous le bateau. Plus le débit d’eau sous un bateau est faible, plus sa vitesse d’écoulement est élevée et plus sa pression dynamique est élevée. Compte tenu du principe Bernoulli, la pression totale est une constante selon laquelle une pression dynamique plus forte implique une pression statique plus faible. Cette pression statique plus faible conduit à une résistance plus faible de l’eau par rapport au bateau, impliquant un enfoncement supplémentaire du bateau dans l’eau et augmentant ainsi le tirant d’eau effectif du bateau.
ESPACE FARAG : Vlissingen, Amsterdam, Rotterdam, Anvers, Gand
ÉTIAGE ÉQUIVALENT (EE): désigne un seuil de basses eaux en dessous duquel les niveaux d’eau ne descendent pas plus de 20 jours par an sans glace, sur une moyenne de 30 ans.
ETP : équivalents temps plein. Un ETP correspond à la charge de travail d’une personne ayant un contrat standard à temps plein. Par exemple, à supposer qu’un contrat standard à temps plein recouvre 40 heures par semaine, deux personnes travaillant chacune 20 heures par semaine correspondent à un ETP.
EUROPE : dans le présent rapport, la navigation intérieure européenne inclut quatre pays – la République de Moldova, la Serbie, la Suisse et l’Ukraine – qui n’appartiennent pas à l’Union européenne.
EUROSTAT SBS : Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) d’EUROSTAT
EVP : unité équivalent vingt pieds, servant à exprimer une capacité de chargement pour le transport en conteneur. Elle est basée sur le volume d’un conteneur intermodal de 20 pieds de long (6,1 m), une boîte métallique de taille standard qui peut être facilement transférée entre différents modes de transport, tels que le bateau, le train et le camion.
FLOTTE DE CROISIÈRE EUROPÉENNE : bateaux de croisière de plus de 39 lits qui opèrent dans l’UE et en Suisse.
FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS (FIT) :  organisation intergouvernementale relevant du système de l’OCDE
GOOD NAVIGATION STATUS (GNS) : l’état du réseau de transport fluvial doit permettre une navigation efficace, fiable et sûre pour les usagers en garantissant des valeurs minimales pour divers paramètres et niveaux de service caractérisant les voies navigables.
HAUTEUR D’EAU EFFECTIVE : mesure indiquée sur un indicateur de niveau d’eau installé, à une échelle donnée, sur la rive d’une voie d’eau ou à proximité de celle-ci. L’indicateur de niveau d’eau ne mesure cependant pas la profondeur réelle du cours d’eau, celui-ci étant plus profond dans sa section médiane. Les hauteurs d’eau effectives servent néanmoins à calculer le tirant d’eau disponible avant de s’engager avec un bateau dans une section de cours d’eau.
INDICATEUR DE LA PART MODALE : le pourcentage du transport assuré par la navigation intérieure dans le total des prestations de transport intérieur de marchandises (route, rail, navigation intérieure) mesuré en tonnes-kilomètres.
INTÉGRATION VERTICALE (dans la chaîne logistique, notamment en navigation intérieure) : en général, cela signifierait qu’une entreprise de navigation intérieure ne se limiterait pas à transporter des marchandises d’un point A à un point B, sans aucune influence sur les parties amont et aval de la chaîne logistique. Il y aurait intégration verticale en amont si une entreprise de transport fluvial était également propriétaire du processus assuré par l’intermédiaire, ce qui est souvent le cas d’autres (grandes) entreprises de logistique. Une intégration verticale en aval signifierait que les entreprises de navigation intérieure contrôleraient également la vente et la commercialisation des produits qu’elles transportent.
LE SYSTÈME EUROPÉEN D’INSPECTION DES BARGES (EBIS)  : système développé par des compagnies pétrolières et chimiques dans le cadre de leur engagement à améliorer la sécurité des opérations de transport par bateaux-citernes.
LIMITE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTÉRIEURE : limite définie comme étant située au point de tout estuaire qui est le plus proche de la mer et où pourrait raisonnablement être construit un pont ou un tunnel, ce point devant présenter une largeur de la surface de l’eau inférieure à 3 kilomètres à marée basse et inférieure à 5 kilomètres à marée haute lors des grandes marées.
LIMITE DES EAUX LISSES (« smooth waterline ») : ligne fixant les limites entre les estuaires au Royaume-Uni. Tous les transports exclusivement effectués à l’intérieur de cette limite des eaux lisses sont considérés comme des transports effectués par la navigation intérieure.
MANUTENTION PORTUAIRE : le volume transbordé, mesuré en tonnes, lors des activités de transbordement suivantes : « de bateau à bateau », « de bateau à véhicule routier », « de bateau à wagon de marchandises » et « de bateau à quai ».
MÉDIANE : indicateur statistique, à ne pas confondre avec la moyenne arithmétique d’une série. La médiane d’une série de données, en l’occurrence d’une série salariale, est la valeur qui divise la série de données (triées par taille) en deux moitiés égales. Ainsi, 50% des salaires sont supérieurs au salaire médian, et 50% lui sont inférieurs. Par rapport à la moyenne arithmétique, la médiane est moins influencée par les salaires extrêmement élevés ou extrêmement bas. Elle donne donc une image plus réaliste du niveau de salaire « courant ».
MIO : million
MODES DE TRANSPORT INTÉRIEUR DE MARCHANDISES : ils comprennent la route, le rail et les voies de navigation intérieure.
MRD : milliard
NACE : Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
NAVIRE FLUVIO-MARITIME : navire de mer adapté à la navigation en mer et sur certains tronçons de voies navigables intérieures.
NIVEAU D’EAU NAVIGABLE BAS (NEB) : désigne un niveau de basses eaux sur le Danube qui n’est pas atteint durant plus de 22 jours sans glace par an
NORTH SEA PORT : nom du port issu de la fusion transfrontalière entre Zeeland Seaports (Vlissingen, Borsele et Terneuzen) aux Pays-Bas et Ghent Port Company en Belgique.
OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
OPEP :Organisation des pays exportateurs de pétrole
ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) : institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers et de l’air par les navires.
PART MODALE : pourcentage de la prestation de transport de marchandises par voie de navigation intérieure (en TKM) dans la prestation totale de transport terrestre (fluvial, routier, ferroviaire). Les modes de transport terrestre de marchandises comprennent la route, le rail et les voies de navigation intérieure.
PAYS DANUBIENS : Autriche, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldavie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Ukraine
PAYS RHÉNANS : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse
PIB : produit intérieur brut (indicateur de base du niveau général de santé économique d’un pays)
PIED DE PILOTE : la distance entre le point le plus bas de la quille (ou de la coque) du bateau et le point le plus haut du fond du chenal sous le bateau. C’est pour ainsi dire la «marge de sécurité» sous la quille.
PLAN DIRECTEUR DE RÉNOVATION ET D’ENTRETIEN DU CHENAL DU DANUBE ET DE SES AFFLUENTS NAVIGABLES (FRMMP) : ce plan met en évidence les besoins nationaux et les mesures à court terme afin d’assurer la mise en œuvre efficace et effective de paramètres d’infrastructure des voies navigables harmonisés pour l’ensemble du Danube et ses affluents navigables.
PORTES DE FER : délimitent la partie aval du Danube, qui s’écoule librement, de la partie amont, qui compte de nombreuses écluses. Elles sont situées à la frontière entre la Serbie et la Roumanie.
PORT EN LOURD (DWT) : capacité de chargement maximale d’un bateau, par conséquent le poids maximal qu’il peut transporter (mesuré en tonnes). Ce poids comprend la cargaison, le carburant, l’eau douce, l’eau de ballastage, les provisions, les passagers et l’équipage. Il ne comprend pas le poids à vide ou le poids à l’état lège du bâtiment lui-même. La somme du port en lourd et du poids à l’état lège d’un bâtiment correspond au déplacement maximal (mesuré en tonnes).
PRODUIT INTÉRIEUR BRUT RÉEL (PIB réel) : une mesure corrigée de l’inflation qui reflète la valeur de tous les biens et services produits par une économie au cours d’une année donnée (exprimée en prix de l’année de référence).
PP : point de pourcentage (unité correspondant à la différence de deux pourcentages. Par exemple, passer de 40 % à 44 % représente une augmentation de 4 points de pourcentage, mais une augmentation de 10 % par rapport à ce qui est mesuré)
PROFONDEUR MINIMALE DU CHENAL DE NAVIGATION : correspond à la profondeur minimale que doit comporter le chenal navigable (profondeur de la limite inférieure du chenal navigable, située sous le niveau d’étiage équivalent). Cette profondeur minimale est liée à l’étiage équivalent, car elle sera toujours présente, même si les niveaux d’eau devaient atteindre celui de l’étiage équivalent.
PROGRAMME CONNECTING EUROPE FACILITY II (CEF II) : instrument de financement de l’UE visant à promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité par des investissements ciblés dans les infrastructures au niveau européen.
REDEVANCES FLUVIALES : appliquées par certains pays aux escales de bateaux, ces redevances sont calculées en fonction des dimensions du bateau et du poids des marchandises transportées.
RÉGION ARA : Amsterdam-Rotterdam-Anvers
RÉGION DE LA RUHR : une zone urbaine dense en Allemagne occidentale et la plus grande zone industrielle d’Europe occidentale
RÉGION FARAG : Vlissingen, Amsterdam, Rotterdam, Anvers et Gand
RHIN INFÉRIEUR : section du Rhin qui s’écoule de Bonn, en Allemagne, jusqu’à la mer du Nord, à Hoek van Holland, aux Pays-Bas. Dans les figures relatives au Rhin traditionnel, le terme « Rhin inférieur » désigne le tronçon du Rhin inférieur en Allemagne (Niederrhein)
RHIN MOYEN : tronçon du Rhin entre Bingen am Rhein et Bonn
RHIN SUPÉRIEUR : section du Rhin qui s’écoule dans la plaine du Rhin supérieur entre Bâle, en Suisse, et Bingen, en Allemagne
RHIN TRADITIONNEL : Rhin de Bâle à la frontière entre les Pays-Bas et l’Allemagne
TAUX DE FRET : prix auquel une cargaison est livrée d’un point à un autre.
TAUX D’UTILISATION MOYEN (D’UNE FLOTTE DE BATEAUX À MARCHANDISES) : rapport entre le tonnage nécessaire (en raison de la demande de transport au cours d’une année donnée) et le tonnage disponible de la flotte pendant cette même année, exprimé en pourcentage.
TIRANT D’EAU D’UN BATEAU : distance entre la quille du bateau et la ligne de flottaison du bateau.
TIRANT D’EAU DISPONIBLE OU POSSIBLE D’UN BATEAU : profondeur maximale à laquelle le bateau peut s’enfoncer en toute sécurité avec son chargement de marchandises. Tant pour les bateaux de navigation intérieure que pour les navires de mer, cette profondeur varie en fonction des dimensions du bâtiment. Pour les navires de mer, elle dépend également de la période de l’année et de la densité de masse volumique des eaux. Le tirant d’eau disponible des bateaux de navigation intérieure circulant sur des cours d’eau à courant libre repose sur plusieurs paramètres qui sont spécifiques à chaque section fluviale et à chaque échelle. Il est calculé comme suit :
Tirant d’eau disponible = profondeur minimale du chenal navigable + (niveau d’eau effectif – étiage équivalent) – pied de pilote.
TIRANT D’EAU EFFECTIF D’UN BATEAU : différence verticale entre la quille d’un bateau et la ligne de flottaison à laquelle le bateau navigue. Pour un bateau en mouvement, le tirant d’eau effectif comprend également l’effet d’enfoncement (voir « EFFET D’ENFONCEMENT » dans le présent glossaire).
TKM : tonne-kilomètre (unité de performance de transport qui représente le volume de marchandises transportées multiplié par la distance de transport)
TRAFIC FLUVIAL DE MARCHANDISES : activité de chargement ou de déchargement dans les ports, incluant les bateaux de navigation intérieure
TRANSPORT ESTUARIEN : transport assuré en Belgique par des bateaux estuariens (bateaux de navigation intérieure spécifiques pouvant également être utilisés pour des voyages en mer non internationaux). Ces bateaux de navigation intérieure sont autorisés par un arrêté royal à opérer dans les zones côtières entre les ports côtiers belges et le réseau de voies de navigation intérieure belges via l’estuaire de l’Escaut, à condition qu’ils respectent certaines exigences.
TRANSPORT FLUVIO-MARITIME : consiste (selon le Manuel de référence d’Eurostat des statistiques relatives au transport par voies de navigation intérieure) en un transport effectué en partie sur des voies de navigation intérieure (VNI) et en partie en mer, sans transbordement. Il peut être effectué par des bateaux de navigation intérieure ou par des navires de mer. Tout bateau de navigation intérieure effectuant de tels transports doit détenir l’autorisation appropriée pour opérer en mer.
TRANSPORT LAC-MER : en Suède et en Finlande, le transport fluvio-maritime est appelé «transport lac-mer» étant donné que ce type de transport s’effectue principalement entre les lacs (Saimaa, Vänern et Mälaren), qui représentent la composante intérieure, et la mer (Baltique et mer du Nord).
TRANSPORT MARITIME À COURTE DISTANCE : voyages effectués par des navires de mer entre des ports maritimes européens.
TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE INTÉRIEURE EN TRANSIT : transport par voie navigable intérieure à travers un pays entre deux lieux (un lieu de chargement/embarquement et un lieu de déchargement/débarquement), l’un et l’autre situés dans un autre pays ou dans d’autres pays, pourvu que la totalité de parcours dans le pays ait été effectuée par voie navigable intérieure et qu’il n’y ait eu ni chargement/embarquement, ni déchargement/débarquement dans le pays de transit. Les bateaux de navigation intérieure qui, à la frontière du pays considéré, sont chargés sur/déchargés d’un autre mode de transport sont compris.
TRAVAILLEUR DÉTACHÉ : selon la directive 2018/957 (« la directive concernant le détachement de travailleurs »), un travailleur détaché est un travailleur qui, pendant une période limitée, effectue son travail sur le territoire d’un État membre autre que celui où il travaille habituellement.
TVNI : transport par voies navigables intérieures
UE : Union européenne
VNI : voies navigables intérieures
VOIES NAVIGABLES D’EUROPE CENTRALE : Rhin, Main, Canal Main-Danube, Danube, Elbe-Oder