3. INVESTISSEMENTS NATIONAUX DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FLUVIAL

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• Un transport fluvial fiable doit pouvoir s’appuyer sur une bonne infrastructure. Des données annuelles sur la maintenance des infrastructures, ainsi que sur les investissements dans les infrastructures, sont communiquées pour les pays du Rhin et du Danube.
 
• Les insuffisances relatives aux données recueillies sont dues à la diversité des méthodes de collecte des données.
 
• Les données présentées permettent de procéder à une analyse par pays mais ne permettent pas de comparer les tendances des dépenses d’entretien et d’investissement entre les différents pays. Par exemple, les dépenses d’entretien peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre en raison de la longueur et de la nature de la voie navigable ainsi que du nombre d’ouvrages qu’elle compte.

 

INTRODUCTION

  • Afin de pouvoir assurer la navigabilité tout au long de l’année, l’état du réseau de transport fluvial doit permettre une navigation efficace, fiable et sûre pour les usagers, en garantissant des valeurs minimales pour divers paramètres et niveaux de service caractérisant les voies navigables (Good Navigation Status). Pour atteindre cet objectif, les investissements rendant possibles la construction, l’entretien et la modernisation des infrastructures de transport fluvial doivent s’inscrire dans le cadre d’une vision cohérente des corridors. Il faut également tenir compte d’une demande croissante exigeant une circulation des biens et des personnes qui soit rapide, fiable, de grande qualité et d’une parfaite continuité. À cet égard, il est essentiel de suivre de près l’évolution des investissements nationaux dans les infrastructures de navigation intérieure.
  • L’entretien, la réhabilitation et la régénération sont des mesures clés permettant d’assurer la fiabilité et les prestations de la navigation intérieure. Tout soutien financier garantissant des activités d’entretien, de réhabilitation et de régénération plus efficaces produit des effets positifs sur les infrastructures. Il convient toutefois de garder à l’esprit qu’il s’agit d’activités à long terme s’inscrivant dans une approche axée sur le cycle de vie des investissements12.
  • Les dépenses d’infrastructure peuvent être réparties en deux grandes catégories : les dépenses d’investissement et les dépenses d’entretien.
  • Les dépenses d’entretien se concentrent sur les infrastructures déjà existantes et leur maintenance. Ces dépenses, comme celles liées par exemple aux campagnes de dragage destinées à maintenir la profondeur garantie des chenaux navigables, ne sont cependant pas, à ce jour, éligibles au cofinancement par l’UE dans le cadre du programme « Connecting Europe Facility II » (CEF II). À l’heure actuelle, c’est aux États membres qu’il incombe d’entretenir leurs réseaux (central et global) de navigation intérieure, ce qui est crucial pour le développement du secteur. Cela étant, il convient de noter que les dépenses d’entretien peuvent varier fortement d’un pays à l’autre, et ce en fonction :
    – de la longueur de la voie navigable,
    – de sa nature (à courant libre ou non) et
    – du nombre d’ouvrages édifiés sur cette voie navigable (les écluses et les barrages représentent généralement les postes de dépenses les plus importants).
  • Les dépenses d’investissement englobent toute nouvelle dépense engagée dans de nouveaux projets tels que l’élargissement ou la modernisation des voies navigables. Ces investissements sont éligibles à un cofinancement au niveau de l’UE, par exemple via le programme CEF II. D’un point de vue juridique, un investissement doit faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement, alors que les dépenses d’entretien ne sont généralement pas soumises à de telles obligations légales.
  • Les investissements dans les infrastructures portuaires n’entrent pas dans le cadre du présent chapitre.

 

LACUNES DANS LA COLLECTE DE DONNÉES SUR LES DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE

  • On pourrait être tenté de comparer les données d’un pays à un autre, mais il faut être au fait de certaines lacunes importantes pour pouvoir analyser ces données de façon judicieuse. Ces lacunes résultent des diverses méthodologies de collecte des données liées aux dépenses d’infrastructure et des définitions qui les sous-tendent, mais aussi des différences entre les types de voies navigables existant dans les pays concernés. Par exemple, les pays comptant de nombreuses voies d’eau à courant libre devront déployer davantage d’activités d’entretien que les pays où ce type de voies d’eau est moins fréquent.
  • En ce qui concerne les divergences entre les méthodologies, les équipements d’entretien des infrastructures peuvent être inclus dans les dépenses d’entretien des infrastructures dans un pays donné, et ne pas l’être dans un autre. Cela pourrait également expliquer, en partie, les divergences susceptibles d’exister entre une source de données et une autre. En raison de ces méthodologies divergentes et des différents types de voies navigables, il est plus pertinent de s’intéresser aux tendances pour chaque pays. En outre, il n’est pas toujours possible de faire la distinction entre les dépenses d’investissement et les dépenses d’entretien.
  • Un autre aspect essentiel de la collecte des données est le rôle incombant aux autorités compétentes. En Croatie, par exemple, la collecte des données relève de l’institut hydrologique, alors que, dans la plupart des pays du Rhin et du Danube, ce sont les administrations des voies navigables qui en sont chargées.
  • Enfin, il convient de mentionner que, selon la classe CEMT13 à laquelle appartiennent les voies navigables intérieures, les entités responsables de la gestion des investissements dans les infrastructures peuvent varier, ce rôle étant assuré, le cas échéant, par l’autorité nationale ou les autorités régionales. Les dépenses d’infrastructure liées aux voies navigables intérieures relevant de la responsabilité des autorités régionales, généralement les voies navigables régionales de classe CEMT III ou inférieure, pourraient donc ne pas figurer parmi les données relatives aux dépenses d’infrastructure nationales. Pour les pays qui comptent de nombreuses voies navigables régionales de classe CEMT III ou inférieure, il est probable que le montant total des dépenses d’infrastructure indiqué dans le présent chapitre soit sous-estimé. Ce serait le cas pour les Pays-Bas et la Pologne.

 

APERÇU PAR PAYS

 

    PAYS RHÉNANS

    • Pour les pays rhénans, les données pertinentes concernant les dépenses relatives à l’entretien des infrastructures et aux investissements peuvent être recueillies auprès du Forum international des transports (FIT)14. En raison des lacunes exposées dans la section précédente, il ne sera procédé à aucune comparaison entre les pays. Les données servent à l’analyse des tendances relevées dans le pays par rapport aux deux variables explicatives données. Il convient de noter que les données relatives aux Pays-Bas et à la Suisse et aux dépenses d’entretien des infrastructures en Allemagne ne figurent pas parmi celles du FIT.
    • La base de données du FIT englobe à la fois les infrastructures terrestres et fluviales. En effet, elle repose sur la définition de l’OCDE, de l’infrastructure des voies navigables (et des coûts connexes), qui recouvre à la fois des éléments terrestres et fluviaux : « l’infrastructure comprend les terrains, les canaux et les ouvrages permanents construits sur les voies d’eau, les bâtiments, les écluses de navigation, les équipements d’amarrage, les installations de perception des péages, ainsi que les aménagements immobiliers, les équipements et les installations qui y sont reliés (signalisation, télécommunications, etc.) par opposition aux bateaux de navigation intérieure »15.
    • En ce qui concerne les dépenses relatives à l’entretien des infrastructures en Allemagne, les données nationales sur les dépenses d’entretien relatives au transport fluvial ne font pas, dans la plupart des cas, la distinction entre les voies navigables intérieures et maritimes, ce qui rend toute analyse impossible.
    • Les données relatives aux dépenses d’infrastructure de transport et à l’entretien de ces infrastructures aux Pays-Bas sont issues du fonds mobilité16. Celui-ci est intégré dans le budget national total des Pays-Bas et comprend, outre les chemins de fer, les routes et les principales voies navigables, encore trois autres catégories17. Depuis 2017, le fonds mobilité dans son ensemble a fait l’objet d’une augmentation. La valeur du fonds a atteint 14,4 milliards d’euros en 2022, dont 1,3 milliard d’euros ont été consacrés à l’infrastructure de la navigation intérieure. Les allocations budgétaires relatives aux petites voies navigables situées dans les provinces relèvent de la responsabilité des autorités régionales. Elles ne sont donc pas incluses dans ces chiffres, et les dépenses d’infrastructure aux Pays-Bas sont donc supérieures à 1,3 milliard d’euros.

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      TABLEAU 1: DÉPENSES D’ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE NAVIGATION INTÉRIEURE EN MILLIONS D’EUROS (CHIFFRES DU FIT)

      Pays/année201020112012201320142015201620172018201920202021
      Belgique65,058,071,066,027,082,0103,087,560,061,055,094,0
      France60,061,061,061,060,059,859,662,259,859,260,159,1
      Allemagnen.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.
      Luxembourg0,30,20,30,20,20,10,20,20,20,30,1n.d.
      Pays-Bas544,0343,0n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.
      Suissen.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.

      Source: ITF
       

      TABLEAU 2: INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DE NAVIGATION INTÉRIEURE EN MILLIONS D’EUROS (CHIFFRES DU FIT)

      Pays/année201020112012201320142015201620172018201920202021
      Belgique154,0152,0152,0167,0103,0291,0225,0237,5197,0197,0249,0562,0
      France253,2264,3236,0224,4180,0164,1192,335,1226,3163,0306,6349,5
      Allemagne1100,01070,0780,0740,0780,0730,0780,0720,0760,01000,01220,01090,0
      Luxembourg1,01,30,70,10,30,00,10,00,10,10,1n.d.
      Pays-Bas252,0263,0n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.
      Suissen.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.

      Source: ITF
       

    PAYS DU DANUBE

    • Pour les pays du Danube, les données pertinentes concernant l’entretien des infrastructures et les dépenses d’investissement en général peuvent également être recueillies auprès du FIT.

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      TABLEAU 3: DÉPENSES D’ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE NAVIGATION INTÉRIEURE EN MILLIONS D’EUROS (CHIFFRES DU FIT)

      Pays/année201020112012201320142015201620172018201920202021
      Autrichen.d.11,012,017,019,014,012,013,012,013,113,414,0
      Serbie13,323,017,616,517,329,828,732,935,343,332,630,5
      Slovaquie2,02,03,04,09,03,70,37,11,8n.d.22,02,0
      République de Moldova0,0n.d.n.d.n.d.n.d.0,10,10,10,1n.d.n.d.n.d.
      Hongrie3,21,60,80,81,31,42,72,22,12,22,01,8
      Bulgarie1,01,51,01,01,01,01,31,43,43,63,63,1
      Croatie0,70,81,21,2n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.
      République tchèque1,51,82,94,64,57,56,26,57,512,25,33,9

      Source: ITF
       

      TABLEAU 4: INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DE NAVIGATION INTÉRIEURE EN MILLIONS D’EUROS (CHIFFRES DU FIT)

      Pays/année201020112012201320142015201620172018201920202021
      Autriche11,02,03,011,010,02,02,03,03,04,53,74,3
      Serbie21,225,824,715,517,722,340,734,345,949,147,250,6
      Slovaquie3,01,01,01,00,00,10,11,11,5n.d.1,10,0
      République de Moldova0,00,70,20,10,10,10,10,10,1n.d.n.d.n.d.
      Hongrie0,80,20,010,10,020,010,30,21,10,93,11,1
      Bulgarie0,00,00,00,00,51,30,00,20,00,01,00,0
      Croatie2,63,53,31,7n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.n.d.
      République tchèque57,822,317,27,29,615,19,87,22,851,155,530,2
      Roumanie423,5519,0279,5268,1314,1505,9236,9105,1189,7n.d.n.d.n.d.

      Source: ITF
       

    • En plus des données du FIT, sont également disponibles des données plus détaillées du FRMMP18, couvrant uniquement les infrastructures fluviales (et non les infrastructures terrestres). Le FRMMP est uniquement axé sur les infrastructures fluviales et recouvre des thèmes tels que le dragage des voies navigables, le marquage et le sondage des chenaux. Les dépenses terrestres comme celles consacrées aux postes d’amarrage, chemins de halage, etc., ne figurent pas parmi les éléments diffusés sous le couvert du FRMMP. En outre, les investissements dans les infrastructures structurelles ne sont pas signalés dans le cadre du FRMMP, étant donné que l’accent est mis uniquement sur les activités de maintenance. Les divergences entre les données du FIT et celles issues du FRMMP existent principalement en raison des différences de méthodologie, de portée et de définition.
    • Pour l’Autriche, par exemple, il existe un écart important entre les valeurs indiquées dans les deux bases de données.
    • Cet exemple confirme que les données relatives aux dépenses d’investissement doivent être interprétées avec prudence. Il appelle également à l’amélioration du processus de collecte des données relatives à ces investissements, peut-être par l’élaboration de critères harmonisés pour la déclaration de ces dépenses d’infrastructure au niveau européen.
    • Aucune mise à jour des chiffres établis par le FRMMP n’est disponible pour l’année 2021. Une mise à jour du FRMMP est attendue pendant l’année 2023.

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      TABLEAU 5: PLANS D’ACTION NATIONAUX DANS LES PAYS DU DANUBE – DÉPENSES D’ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES EN MILLIONS D’EUROS

      Année2017201820192020ÉvolutionÉvolution
      Pays2020/20192018/2017
      Autriche4,55,24,64,8+4,8%-7,4%
      Bulgarie0,42,42,92,9+/-0,0%+21,1%
      Roumanie15,313,613,216,0+21,1%+17,9%
      Hongrien.d.0,90,2n.d.n.d.n.d.
      Croatie0,51,11,11,1+/-0,0%+/-0,0%
      Slovaquie2,62,31,82,6+46,6%+12,7%
      Serbien.d.0,44n.d.n.d.n.d.n.d.

      Source : FAIRway, National Action Plans, May 2021
      Les valeurs manquantes sont celles qui n’ont pas été communiquées par les pays concernés.

       

    • La différence entre les secteurs fluviaux à courant libre et ceux qui sont régulés, comme dans la région du Danube supérieur, peut expliquer pourquoi certains besoins spécifiques exigent des investissements plus importants que d’autres. Par exemple, les Portes de Fer, situées à la frontière entre la Serbie et la Roumanie, délimitent la partie aval du Danube, qui s’écoule librement, et la partie amont, qui compte de nombreuses écluses exigeant d’importantes dépenses d’investissement, alors qu’un fleuve à courant libre nécessiterait davantage d’entretien.
    • Les tableaux 6.1 et 6.2 présentent les investissements d’infrastructure garantis19 dans les voies navigables intérieures des pays du Danube pour la période comprise entre 2014 et 2020. Malgré d’éventuelles divergences entre les deux bases de données (FIT et FAIRway) en ce qui concerne les investissements d’infrastructure, la base de données FAIRway fournit une ventilation plus détaillée en fonction des besoins et une vision plus complète des montants consacrés à chaque besoin.

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      TABLEAU 6.1: PLANS D’ACTION NATIONAUX DANS LES PAYS DU DANUBE – INVESTISSEMENTS D’INFRASTRUCTURE DANS LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES, 2014-2020

      PaysAutricheBulgarie
      BesoinsInvestissements garantis en 2014-2020 (en millions d'euros)Cofinancement de l'UE (en %)Investissements garantis en 2014-2020 (en millions d'euros)Cofinancement de l'UE (en %)
      Paramètres minimaux du chenal (largeur/profondeur)n.d.n.d.10,62085,0
      Sondage du lit du fleuven.d.n.d.3,885,0
      Cote à l'échellen.d.n.d.0,485,0
      Balisage du chenal1,220,44,185,0
      Accessibilité des écluses/ sas d’éclusen.d.n.d.n.d.n.d.
      Informations sur les hauteurs d'eau et les prévisionsn.d.n.d.0,185,0
      Informations sur la profondeur des chenauxn.d.n.d.0,385,0
      Informations sur les plans de marquagen.d.n.d.0,0n.d.
      Informations météorologiquesn.d.n.d.0,0n.d.
      Autres besoinsn.d.n.d.0,22185,0
      Total1,220,419,485,0

      PaysRoumanieHongrie
      BesoinsInvestissements garantis en 2014-2020 (en millions d'euros)Cofinancement de l'UE (en %)Investissements garantis en 2014-2020 (en millions d'euros)Cofinancement de l'UE (en %)
      Paramètres minimaux du chenal (largeur/profondeur)23,532,66,285,0
      Sondage du lit du fleuve0,485,01,759,0
      Cote à l'échelle0,379,36,750,0
      Balisage du chenal3,885,08,785,0
      Accessibilité des écluses/ sas d’écluse0,285,0n.d.n.d.
      Informations sur les hauteurs d'eau et les prévisions0,285,00,0185,0
      Informations sur la profondeur des chenaux0,485,00,0285,0
      Informations sur les plans de marquage0,185,00,385,0
      Informations météorologiques0,456,10,850,0
      Autres besoins0,154,40,685,0
      Total29,341,825,072,7

      Source : FAIRway, National Action Plans, May 2021
       

      TABLE 6.2: PLANS D’ACTION NATIONAUX DANS LES PAYS DU DANUBE – INVESTISSEMENTS D’INFRASTRUCTURE DANS LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES, 2014-2020

      PaysCroatieSlovaquieSerbie
      BesoinsInvestissements garantis en 2014-2020 (en millions d’euros)Cofinancement de l’UE (en %)Investissements garantis en 2014-2020 (en millions d’euros)Cofinancement de l’UE (en %)Investissements garantis en 2014-2020 (en millions d’euros)Cofinancement de l’UE (en %)
      Paramètres minimaux du chenal (largeur/profondeur)1,0n.dn.dn.dn.dn.d
      Sondage du lit du fleuve0,485,00,685,0n.dn.d
      Cote à l’échelle0,185,0n.dn.dn.dn.d
      Balisage du chenal1,185,01,485,00,785,0
      Accessibilité des écluses/sas d’éclusen.dn.dn.dn.dn.dn.d
      Informations sur les hauteurs d’eau et les prévisions0,285,0n.dn.dn.dn.d
      Informations sur la profondeur des chenaux0,10,00,020,0n.dn.d
      Informations sur les plans de marquagen.dn.dn.dn.dn.dn.d
      Informations météorologiquesn.dn.dn.dn.dn.dn.d
      Autres besoinsn.dn.dn.dn.dn.dn.d
      Total2,853,42,084,10,785,0

      Source: FAIRway, National Action Plans, May 2021
       

    AUTRES PAYS

      TABLEAU 7: DÉPENSES D’ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE NAVIGATION INTÉRIEURE EN MILLIONS D’EUROS

      Pays/année201020112012201320142015201620172018201920202021
      Italie1,01,02,02,02,02,02,02,02,02,04,03,0
      Lituanie60,061,061,061,060,059,859,662,259,859,260,159,1
      Pologne7,816,57,621,05,5n.d.n.d.n.d.n.d.9,89,59,6

      Source: ITF
       

      TABLEAU 8: INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES FLUVIALES EN MILLIONS D’EUROS

      Pays/année201020112012201320142015201620172018201920202021
      Italie42,036,052,0136,0358,0509,0436,0239,0246,079,099,0n.d.
      Lituanie1,02,00,01,03,01,00,00,00,00,07,010,0
      Pologne24,829,10,2n.d.61,0n.d.n.d.n.d.n.d.56,039,264,5

      Source: ITF